Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente De Fil En Étoiles pour les ventes à domicile, les commandes à distance,

Introduction :

Vous utilisez le service de vente qui vous est proposé par De Fil En Étoiles, confection d’accessoires sur mesure. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de ventes sont celles de De Fil En Étoiles. Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.defilenetoiles.be. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaires.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1. Le devis vous est envoyé toutes taxes et frais de port compris.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3. De Fil En Étoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4 Le service d’envoi par défaut est le colis Bpost 24 h au montant de 6 € pour un envoi en Belgique.

1.5. Les produits demeurent la propriété de De Fil En Étoiles aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 2 – PAIEMENT

2.1. Les commandes en vente à domicile ou à distance sont payables par virement bancaire européen. Chaque cliente désirant commander recevra par mail une fiche reprenant le montant à payer, le numéro de compte et la communication à indiquer.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par De Fil En Étoiles : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

3.2. De Fil En Étoiles observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Ladite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

3.3. De Fil En Étoiles s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.

ARTICLE 4 – APPROBATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente. Lors des commandes, il vous est demandé de confirmer la commande lors de l’envoi du devis. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par De Fil En Étoiles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par De Fil En Étoiles et ses clients.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE ET FACTURATION

Votre commande n’engage De Fil En Étoiles qu’à réception du paiement. Le bon de commande vaut facture dès réception du paiement.

ARTICLE 6- LIVRAISON

6.1. La livraison est possible partout dans le monde, moyennant des frais d’envoi adaptés à chaque destination.

6.2. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

6.3. De Fil En Étoiles met tout en œuvre pour respecter les délais d’expédition de 8 à 12 semaines. Ces délais d’expédition sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant.

6.4. Frais d’envoi: Il n’y a pas de franco de frais de port. Tarif des livraisons en Belgique : 6 € par colis Bpost 24 h. Par défaut, la livraison sera assurée en colis Bpost 24 h au point poste le plus proche de l’adresse postale du client si celui-ci n’a pas précisé une autre adresse de livraison lors de sa demande de devis. De Fil En Étoiles décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation du colis.

6.5 Lors des commandes groupées lors des démos à domicile, un colis reprenant toutes les commandes sera envoyé à l’hôtesse. L’envoi est gratuit. La totalité des commandes sera envoyée dès réception de tous les paiements. Il est toutefois possible de faire envoyer les commandes séparément au tarif en vigueur soit 6 €.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉSILIATION

L’article 47 paragraphe 4 alinéa 2 de la loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 6 avril 2010 exclut du droit de résiliation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, ce droit est applicable sur les articles en stock déjà réalisés proposés occasionnellement sur le site internet, lors des salons ou lors des démos à domicile. Le client dispose de 15 jours à dater de la réception de la commande pour échanger ou demander le remboursement du produit. Celui-ci doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine. Les produits endommagés et en promotion ne seront pas remboursés.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

Contactez-nous : info@defilenetoiles.be

Tel.: (+32)0493/722 632 du lundi au vendredi de 10 h à 17 h

Adresse : De Fil En Étoiles 47 avenue Arthur Procès à 5000 Namur, Belgique

ARTICLE 9 – GARANTIES
9.1 Les produits De Fil En Étoiles sont garantis un an.

9.2 La garantie porte sur les défauts de fabrication à savoir : coutures, fixation des rivets, fixation des œillets, fixation des pressions et attaches.

9.3 Les matières proposées sont tissus et simili cuir. La garantie ne couvre pas l’usure des tissus et simili cuirs (frottements ou autres).

9.5 La garantie prend cours à partir de la date de commande. L’accessoire devra être envoyé au siège de De Fil En Étoiles 47 avenue Arthur Procès 5000 Namur pour toute réparation éventuelle. De Fil En Étoiles se réserve le droit de refuser les réparations. Les frais de port seront remboursés à concurrence d’un maximum de 5€, pièce justificative à fournir.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l’article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.

Mis à jour 10/02/2020